STATUTS DE L’ASSOCIATION
TITRE 1 : OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 1 : Objet – Siège
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et son texte d’application du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
COMPAGNIE D’ARC de CANNES MANDELIEU.
Cette association a pour objet la pratique sportive, le développement et la promotion du Tir à l’Arc régie par la Fédération Française de Tir à l’Arc, en loisir ou en compétition. Elle peut mener toute action compatible avec cet objet qui s’y rapporte et contribue à sa réalisation.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social au Jardin d’arc: 783, Avenue GASTON DE FONTMICHEL 06210 MANDELIEU LA NAPOULE.
Il pourra être transtéré sur simple décision de l’Assemblée Générale.
Elle a été déclarée à la Préfecture de GRASSE sous le N° 3126/69 en date du 24/09/1969. Journal Officiel du 17 Octobre 1969 n°244
Elle s’interdit toute manifestation ou toute discussion présentant un caractère politique ou confessionnel.
Article 2 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment la définition et la mise en œuvre du projet associatif et sportif, la tenue d’assemblées périodJques, l’organisation de toutes séances d’entraînement, de compétitions et de manifestations sportives entrant dans le cadre de son activité et plus généralement, de toutes manifestations et initiatives propres à servir cette activité.
Article 3 : Composition
L’association se compose de membres Actifs, de membres d’Honneur et de membres Bienfaiteurs.
Membres Actifs :
Les membres actifs sont les personnes physiques qui s’engagent à participer régulièrement aux activités de l’association et ainsi contribuent activement à la réalisation de ses objectifs. La qualité de membre actif s’acquiert par l’acquittement d’une cotisation annuelle et par la prise annuelle de la licence de la FFTA. Pour faire partie de l’association en tant que membre actif, les candidats doivent être agréés par le Comité de Direction. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par le Comité de Direction avant l’Assemblée Générale et explicité à cette Assemblée Générale.
La demande d’admission d’un membre mineur doit être accompagnée de l’autorisation de ses représentants légaux
Membres d’Honneur :
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer ni droit d’entrée, ni cotisation annuelle. Ils peuvent participer aux assemblées générales avec voix consultative
Membres Bienfaiteurs :
Il s’agit de ceux qui ont accepté, afin de soutenir financièrement l’association, d’acquitter une cotisation d’un montant supérieur à celui dû par les membres « actifs », ou, plus simplement, les personnes qui adressent régulièrement des dons à l’association. Ils n’ont aucun droit particulier.
La qualité de membre comporte de plein droit l’adhésion aux statuts et règlements de l’association
Article 4 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
1. Par la démission,
2. Par le décès,
3. Par le non-paiement des cotisations constaté par le bureau après l’appel formel à cotisation.
4. Par radiation prononcée en application des règlements de la Fédération Française de Tir à l’Arc dès lors que les statuts de cette dernière prévoient l’obligation d’être titulaire de la licence pour être membre d’une association affiliée.
5. Par radiation prononcée par le Comité de Direction pour motif grave.
Dans ce dernier cas, l’intéressé aura été préalablement appelé, par lettre recommandée, à être entendu par le Comité de Direction pour fournir des explications. Un délai minimum de 15 jours devra lui être accordé et une possibilité de recours devant l’assemblée générale, réunie à cet effet, sera consentie. Durant cette procédure, il pourra être assisté par toute personne de son choix.
Article 5 : Ressources
Les ressources de l’association sont multiples et comprennent
– Les cotisations versées par les membres
– Les subventions ou autres aides publiques ou privées
– Les recettes des manifestations,
– Les revenus des biens et valeurs appartenant à l’association,
– Des produits et ventes d’articles divers liés aux activités de l’association,
– Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
TITRE Il : AFFILIATION et OBLIGATIONS
Article 6 : Affiliation à la F.F.T.A.
L’association est affiliée à la FEDERATION FRANÇAISE DE TIR A L’ARC (F.F.T.A), Fédération sportive agréée par l’Etat et reconnue d’Utilité Publique, dont le siège est à NOISY LE GRAND (Seine-Saint Denis).
L’affiliation est annuelle. Elle est reconduite tacitement, sous réserve du paiement de la cotisation annuelle et des licences dues à la fédération.
L’association s’engage :
1. A se conformer aux Statuts et Règlements établis par la FFTA et par ses organes déconcentrés (Comité Régional et Comité Départemental) dont I’ association dépend, et à se soumettre aux sanctions disdpJinaires qui fu-i seraient infligées par application des dit-s règlements.
2.. A se conformer à ses propres dispositions statutaires qui comprennent les stipulations obligatoires requises aux articles L. 121-3 et R. 121-3 du Code du sport relatif à l’agrément
Article 7 : Obligations générales
1. L’association est tenue à un devoir d’information auprès de ses membres, notamment en matière d’assurance. Elle leur communique les conditions de garanties liées à la délivrance de la licence et les possibilités offertes pour les augmenter.
2. L’association veille au respect des dispositions légales et réglementaires en matière d’hygiène et de sécurité tant à l’égard des membres qu’à l’égard des visiteurs. Conformément au règlement Hygiène et Sécurité de la F.F.T.A, elle définit dans son règlement intérieur les règles permettant d’offrir des condit:ions de sécurité maximales dans l’exercice de la pratique du tir à l’arc.
3. En sa qualité de membre, l’association veille à être en règle vis-à-vis de la FFTA sur le plan administratif. Elle dispose d’un droit de vote aux assemblées générales des instances régionales et départementales. Elle veille notamment à désigner, à défaut du président, le représentant de l’association pour élire à l’occasion de l’assemblée générale du comité régional, les délégués représentants les clubs du comité régional à l’assemblée générale de la F.F.T.A.
4. Elle veille au respect des conditions d’encadrement légales ou règlementaires des activités sportives.
D’une manière générale, l’association s’engage à assurer le respect des droits de fa défense et à
s’interdire toute discrimination illégale dans l’organisation, le fonctionnement et la vie de l’association.
TITRE Ill : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8 : Comité de Direction
Le Comité de Direction se compose de 3 membres au moins et de XX membres au plus, élus au scrutin secret pour une durée de XX ans à l’Assemblée Générale des adhérents .
En cas de vacance, le Comité de Direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
le Comité de Direction peut également désigner un ou plusieurs Présidents, Vice-présidents ou Membres d’honneur qui peuvent assister aux séances du Comité de Direction avec voix consultative.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les premiers membres sortants sont désignés par le sort
Outre les postes de Président, Vice-président, Secrétaire et Trésorier dont la majorité (18 ans) est requise, est éligible au Comité de Direction toute personne âgée de seize ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus d’un an, à jour de ses cotisations et titulaire de la licence fédérale en cours de validité. Elle doit jouir de ses droits civils et civiques.
La composition du Comité de Direction doit refléter la composition de l’Assemblée générale, pour permettre l’égal accès de femmes et des hommes aux instances dirigeantes.
Le Comité de Direction choisit parmi ses membres et au scrutin secret son bureau comprenant : le Président, le ou les Vice-présidents, le Secrétaire, le Trésorier de l’association.
– Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Comité de Direction. li préside les assemblées générales et les réunions du Comité de Direction. Il représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il représente l’association en justice, tant en demande qu’en défense.
Il assure les relations du club avec les organes fédéraux ainsi qu’avec les organismes, collectivités ou associations avec lesquels le club est en rapport.
Il peut déléguer ses pouvoirs aux membres du bureau dans des limites approuvées par le Comité’ de Direction.
– Le Vice-président seconde en toute chose le président et le remplace de plein droit en cas d’empêchement.
– Le Secrétaire assure le secrétariat du club et coordonne l’activité du Comité de Direction. A ce titre, il est chargé des convocations, rédige les procès-verbaux des divers organes et la correspondance. U tient le reg·istre des membres de l’association et garde les archives.
Il assure la diffusion de l’information.
Il peut déléguer ses pouvoirs aux membres du bureau dans des limites approuvées par le Comité de Direction.
– Le Trésorier prépare le budget en fonction des orientations prises par I.e club. Il en assure l’exécution en veillant, notamment, au respect des sommes engagées.
Il assure la comptabilité complète du club de toutes les recettes et de toutes les dépenses, la rentrée des cotisations, et coordonne la recherche de ressources annuelles.
Il participe à l’élaboration des demandes de subventions.
Il veille notamment à la situation de l’association vis-à-vis de l’administration fiscale, plus particulièrement dans le cadre des activités lucratfves ou en qualité d’employeur.
Les différentes autres charges des membres du Comité de Direction sont précisées au besoin dans le règlement intérieur.
Le Comité de Direction peut s’adjoindre un ou plusieurs membres qui siègent à titre consultatif.
Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en celle de membre du Bureau.
Le Comité de Direction est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction des affaires de l’association et pour faire autoriser tous actes et opérations dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs attribués à l’assemblée générale.
H autorise tout contrat ou convention passé •entre l’association d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part Ce contrat ou convention est présenté pour information à l’assemblée générale suivante.
Le Comité de Direction adopte avant le début de l’exercice le budget prévisionnel annuel préparé par le Trésorier.
Article 9 : Réunions du Comité de Direction
Le Comité de Direction se réunit au moins 1 fois par Trimestre, et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. Dans tous les cas, les convocations sont établies par le Président et adressées 15 jours avant la réunion par voie électronique.
La présence de la moitié des membres (présents ou représentés) du Comité de Direction est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont prises à la majorité relative des membres présents ou représentés
Tout membre du Comité de Direction peut donner par écrit mandat à un autre membre du Comité de Direction de le représenter à une réunion de ce dernier. Chaque membre ne peut disposer que d’une seule procuration. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Les décisions sont prises à main levée sauf dispositions particulières dans les présents statuts et sauf demande du quart des membres présents ou représentés.
Tout membre du Comité de Direction qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. lis sont classés par le secrétaire dans un registre à cet effet. Ce registre peut être numérique
TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES
Article 10 : Fonctionnement
L’Assemblée Générale de l’association est composée de tous les membres prévus au premier alinéa de l’Article 3, à jour de leurs cotisations.
Est électeur tout membre actif âgé de seize ans au moins au jour de l’élection ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations et titulaire de la licence fédérale en cours de validité. Les membres de moins de seize ans sont représentés par l’un de leurs parents ou leur tuteur légal.
Le vote par procuration est autorisé mais le vote par correspondance n’est pas admis.
Elle se réunit une fois par an, de préférence avant les assemblées générales des organes déconcentrés de la F.F.TA, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur la demande du quart au moins des membres actifs.
Les convocations, signées par le Président, sont adressées à chaque membre au moins 45 Jours à l’avance par voie électronique et en l’absence de celle-ci par voie postale indiquant l’ordre du jour fixé par le Comité de Direction. Son bureau est celui du Comité de Direction.
Elle délibère sur les rapports relatifs à l’activité, à la gestion, à la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de I’ exercice clos au plus tard six mois après la clôture de cet exercice, vote le budget de I’ exercice suivant, et d’une manière générale, délibère sur toutes les questions mises à l’ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l’Article 8.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts.
Article 11 : Conditions de vote
Les délibérations sont prises à la majorité relative des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée. Pour la validité des dé!ibératiqns, la présence du quart des membres visés à !’Article 10 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, ùne deuxième Assemblée èst convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle. Cette deuxième Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les délibérations sont adoptées à main levée sauf dispositions particulières dans les présents statuts et sauf demande du quart des membres présents ou représentés.
TITRE V : REPRESENTATION
Article 12 : Représentation
L’association est représentée par son Président dans tous les actes de la vie civile, ainsi que dans toutes les instances régionales et départementales dont fait partie l’association.
Le Président peut désigner un autre membre du Comité de Direction pour le. remplacer en .cas d’empêchement.
TITRE VI : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Article 13 : Modification des statuts
Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité de Direction ou du dixième des membres adhérents actifs.
Cette dernière proposition doit être soumise au Comité de Direction un mois au moins avant la tenue de l’Assemblée. L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’Article 10. Si cette composition n’est pas atteinte, une deuxième Assemblée est convoquée à la suite, mais à au moins six jours d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présent ou représentés..
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée.
Article 14 : Dissolution
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet.
Elle doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de !’Article 1O. Si cette composition n’est pas atteinte, une deuxième Assemblée est convoquée, mais à au moins six jours d’intervalle.
Elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés à cette Assemblée.
Article 15 : Dévolution
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un oi.J plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
Elle attribue l’actif net, conformément aux dispositions légales en vigueur, à la FFTA ou à une ou plusieurs associations poursuivant le même objet.
En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs
apports, une part quelconque des biens de l’association.
Sont toutefois excepté des dispositions du présent article, les biens affectés par l’association à une activité étrangère au sport. Ces biens sont, le cas échéant, liquidés séparément dans les conditions fixées par l’Assemblée Générale.
TITRE VII : FORMALITES ADMINISTRATIVES
Article 16 : Règlement intérieur
Il est en accord avec les règlements édités par la Fédération Française de Tir à l’Arc notamment:
– Règlement Hygiène et sécurité de la FFTA
– Charte environnement propreté FFTA
– Règlement disciplinaire de la FFTA
Le Règlement Intérieur peut se scinder en plusieurs règlements spécifiques. Ceux-ci sont toujours rattachés au Règlement Intérieur principale qùi est lui-même rattaché au présent Statuts.
Les règlements, intérieurs et spécifiques, permèttent de mieux préciser les dispositions des statuts à respecter par l’association et ses adhérents.
Les contenus de ceux-ci sont élaborés sous la responsabilité du Bureau et approuvé par le Comité de Direction par la majorité des voix.
Les modifications des règlements, intérieurs et spécifiques, sont débattues lors des réunions périodiques du Comité de Direction et approuvées par le Comité de Direction à la majorité.
La nature de la modification et la décision sont portées au compte rendu de la réunion du Comité de Direction.
Article 17 : Déclarations
Le Président de l’association a la charge d’accomplir les formalités et déclarations prescrites par la loi et tous les pouvoirs lui sont donnés à cet effet. A ce titre, il doit effectuer (dans les 3 mois suivants les changements) les déclarations à la Préfecture s’agissant, notamment
1. Les modifications apportées aux Statuts,
2. Le changement de dénomination de l’association,
3. Le transfert du siège social,
4. Les changements survenus au sein du Comité de Direction et de son bureau.
En outre, les Statuts, les Règlements intérieurs, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués dans le mois qui suit leur adoption, à la FFTA, par l’intermédiaire du Comité Régional.
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale des adhérents de l’association dite : » COMPAGNIE D’ARC de CANNES MANDELIEU «
A : MANDELIEU LA NAPOULE XX
Sous la présidence de M. Caillard Jérémy
Pour le Comité de Direction de l’Association :
Caillard Jérémy – Président
Soler Audrey – Secrétaire
Pompeani Pierre – Trésorier
